1. Le responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la S.A. Aniserco, Noordkustlaan 16A, boîte B3 à 1702 Groot-Bijgaarden.

2. Quelles données sont traitées?

Tom&Co collecte des données vous concernant lorsque vous vous inscrivez chez nous via le site ou via toute autre canal d’enregistrement ou lorsque vous demandez la prestation d’un service. Il s’agit de données (nom, numéro de téléphone, adresse e-mail,…) que vous nous communiquez volontairement via un formulaire d’inscription (par exemple lorsque vous remplissez des enquêtes, que vous nous donnez votre opinion ou que vous participez à un concours). L’utilisation du site est également analysée en utilisant des cookies. Enfin, Tom&Co peut traiter des données qui lui ont été transmises par des tiers moyennant votre accord et qui concernent principalement votre profil individuel et votre comportement comme consommateur.

3. Sur quelle base et dans quel but Tom&Co traite-t-il mes données?

Tom&Co ne collecte et n’utilise vos données personnelles que lorsque vous lui en avez donné l’autorisation. Tom&Co vous demandera dans la plupart des cas votre autorisation expresse, mais il se peut que votre autorisation se déduise de certains de vos comportements ou de vos actions positives (par exemple, lorsque vous remplissez librement un formulaire d’enquête ou que vous utilisez un des services. Si vous avez marqué votre accord, vos données personnelles sont aussi enregistrées et traitées pour vous tenir au courant de nos activités et pour vous envoyer des offres intéressantes sélectionnées ou non sur la base de votre profil individuel et de votre historique d’achat dans les magasins Tom&Co.

4. Avec qui mes données sont-elles partagées?

Tom&Co ne partage pas vos données en dehors du siège social et des magasins Tom&Co Dans des cas exceptionnels, nous pouvons transmettre vos données:
- Lorsque nous y sommes obligés par une loi, un règlement ou une procédure judiciaire (comme une décision de justice)
- À la demande des autorités, des forces de police
- Lorsque nous pensons qu’il est essentiel ou souhaitable de prévenir un dommage physique ou financier, ou en cas d’enquête sur une fraude présumée ou avérée ou sur des activités illégales.
Nous nous réservons également le droit de transmettre toutes les données que nous avons vous concernant en cas de vente ou de cession de tout ou une partie de nos activités ou avoirs. Nous nous engageons dans ce cas à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour que le cessionnaire utilise vos données conformément à la présente Déclaration Vie Privée. Si une telle vente ou cession devait se produire, nous vous en informerons et vous pourrez prendre contact avec le cessionnaire pour lui poser des questions concernant le traitement de vos données.

5. Marketing #Yestomandco – Termes et conditions

Nous sommes fiers de partager les photos de vos animaux qui utilisent nos produits Tom&Co. C’est pourquoi, nous pouvons vous demander la permission de partager vos photos postées sur votre Instagram lorsque vous nous avez taggué dedans. En répondant #yestomandco sur une photo après une demande de Tom&Co sur Instagram, vous acceptez ce qui suit :

1. Tom&Co, dont le siège social est situé à Noordkustlaan 16a, 1702 Groot-Bijgaarden, TVA BE0443164888, ci-après dénommée « Aniserco S.A. » pour la belgique et Boulevard de la liberté 130, 59000 Lille, TVA FR22415046481, ci-après dénomée « Serdelco SAS » pour la France, peuvent utiliser votre photo à différentes fins commerciales et marketing en ligne et hors ligne. En font notamment partie, mais sans s’y limiter, le site internet (https://www.tomandco.com/fr), les newsletters, les campagnes sur les médias sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn), le catalogue et les brochures.
2. Aniserco S.A. et Serdelco SAS obtiennent un droit commercial, mondial, non exclusif et gratuit, d’utiliser, éditer et éventuellement multiplier vos photos par l’intermédiaire de nos services ou des services de nos partenaires à des fins commerciales, sans aucune obligation envers vous.
3. Vous autorisez Aniserco S.A. et Serdelco SAS à utiliser votre photo dans des œuvres dérivées. Vous n'êtes pas autorisé à visualiser ou à approuver ces œuvres et vous renoncez à tout droit d’auteur lié à votre photo et aux œuvres dérivées.
4. Aniserco S.A. et Serdelco SAS sont dégagées de toute obligation financière de payer pour l'utilisation de votre photo, par notre intermédiaire ou celui de nos partenaires. Toute autre personne éventuelle visible sur la photo libère également Aniserco S.A. et Serdelco SAS de toute obligation financière.
5. Vous êtes une personne majeure ou vous avez l’autorisation parentale pour partager cette photo avec Aniserco S.A. et Serdelco SAS.
6. Vous confirmez à Aniserco S.A. et Serdelco SAS que vous êtes l’auteur de la photo et que vous avez l’autorisation de toute autre personne éventuelle visible sur la photo. Si ces personnes sont mineures, vous avez reçu une autorisation parentale.
7. Vous déclarez que l'utilisation de cette photo par Aniserco S.A. et Serdelco SAS ne nuit à aucun tiers et ne viole aucune loi.
8. Vous souhaitez retirer l'autorisation d'utilisation de votre photo par Aniserco S.A. et Serdelco SAS ? Pour ce faire, envoyez un e-mail à customerservice@tomandco.com. Aniserco S.A. et Serdelco SAS confirmera ensuite par écrit que cette photo ne sera plus utilisée à l’avenir.
9. Vous avez d’autres questions sur ces conditions générales ? N’hésitez pas à nous contacter via customerservice@tomandco.com.

6. Vos droits 

Vous pouvez à tout moment exécuter vos droits (via une communication par e-mail, courrier postal ou recommandé). Il vous suffit d'envoyer, à l'attention du Responsable Vie Privée, un e-mail dans ce sens à privacy@tomandco.com ou un courrier à Tom&Co, Noordkustlaan 16A B3 – 1702 Groot-Bijgaarden. Par souci de confidentialité, nous demandons toujours, dans le cadre de la mise en oeuvre de vos droits, de présenter une carte d'identité (uniquement le recto) afin d'arriver à une identification sans ambiguïté et nous assurer que vos données ne sont pas partagées par des tiers.

7. Transfert de vos données

Comme la bonne gestion de vos données personnelles est importante pour nous, on garantit que vos données restent dans les frontières de L'Espace Economique Européen et ne seront nullement partagées en dehors. 

8. Protection des données

Tom&Comet met en place toutes les mesures administratives, techniques, physiques et organisationnelles pour protéger vos données contre la destruction accidentelle ou non autorisée, contre la perte accidentelle ainsi que contre la modification, l'accès et tout autre traitement non autorisé de données à caractère personnel. Les données sont également protégées par le biais de contrôles d’accès techniques et physiques, ainsi que par la mise en place de procédures qui assurent une protection adéquate. 

9. Cookies

Tom&Co dispose d’une politique séparée relative aux cookies. 

10. Liens vers d’autres sites web

Ce site internet peut contenir des liens vers des sites web qui sont gérés par des entreprises qui ne font pas partie de Tom&Co. Ces sites web devraient avoir leur propre Déclaration Vie Privée. Tom&Co ne peut en aucun cas être responsable du contenu de ces sites ou de la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par ces tiers.

11. Durée de conservation des données

Tom&Co dispose d’une police de conservation des données. Elle peut être consultée sur simple demande via e-mail à privacy@tomandco.com.

12. Modification de la Police Vie Privée

La présente Déclaration Vie Privée peut être modifiée périodiquement et sans information préalable pour refléter au mieux la politique de protection des données à caractère personnel de Tom&Co. Vous trouverez la dernière date de modification en haut de cette page.

13. Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, vous pouvez toujours nous contacter via e-mail à privacy@tomandco.com ou via Tom&Co, à l’attention du Responsable Vie Privée, Noordkustlaan 16 A B3 – 1702 Groot-Bijgaarden.